Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements no 264 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 878, 264, 902, 1122, 1337, 1719, 1752, 2372, 2595, 3619, 4716, 5267, 5297, 5481, 5956, 6350 et 7137, pouvant être...
Les amendements identiques nos 1719 de M. Pierre Cordier, 1752 de Mme Marianne Dubois, 2372 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2595 de M. Thibault Bazin, 3619 de M. Gérard Menuel, 4716 de M. Pierre Venteau, 5267 de M. Yves Hemedinger, 5297 de M. David Habib, 5481 de M. Jean-Claude Bouchet et 5956 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. La parole est à...
L'amendement no 7137 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 30 Contre 86
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1676, 2593 et 4564. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1676.
Je suis saisie de deux amendements, nos 6052 et 1657, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l'amendement no 6052.
Nous comprenons que vous émettez un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de votre sous-amendement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Sur article 19, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 4715 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 115 Contre 24
