Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 19)

Les amendements nos 2625 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2706 de M. Vincent Rolland, 2920 de Mme Anne-Laure Blin et 3891 de M. Ian Boucard sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 4787.

Les amendements nos 5670 de Mme Josiane Corneloup, 5950 de M. Arnaud Viala, 6399 de M. François Cormier-Bouligeon, 6424 de Mme Sandrine Le Feur et 6924 de M. Jean Lassalle sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 6981.

Les amendements identiques nos 426 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 436 de Mme Emmanuelle Anthoine sont défendus. Les amendements identiques nos 769 de M. Philippe Meyer, 1038 de M. Fabrice Brun, 1040 de M. Marc Le Fur, 1045 de M. Pierre Vatin, 1048 de M. Michel Vialay, 1183 de Mme Émilie Bonnivard, 1845 de M. Xavier Batut, 2150 de Mme Lise Mag...

Les amendements identiques nos 5449 de Mme Stéphanie Kerbarh, 5948 de M. Arnaud Viala, 6335 de M. Jean Lassalle et 6982 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement no 5056.

Les amendements identiques nos 2089 de M. Xavier Batut et 4779 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. Madame Tuffnell, puisque vous vous impatientez, permettez-moi de vous rappeler la règle : maintenant que j'ai appelé tous les amendements en discussion commune, Mme la rapporteure, puis Mme la ministre, donneront successivement l'avis de la c...

Je vous assure que j'ai pris en compte votre demande de parole. Quel est l'avis de la commission, madame la rapporteure ?

Chers collègues, en dépit de la passion justifiée que suscite la défense des moulins, je vous demande d'écouter courtoisement l'avis de la rapporteure.

Mes chers collègues, nous avons ce débat depuis plus d'une heure et plus nous avançons, plus de nouveaux orateurs veulent s'exprimer. Je sais bien que nous sommes en temps législatif programmé : je ne peux pas vous empêcher de vous inscrire ni vous refuser la parole. Je vous invite toutefois à être brefs, sinon nous risquons d'y être encore à m...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 79 Contre 70

Vous formulez votre requête courtoisement, je vais y répondre de la même manière. Par principe et dans le respect du règlement de notre Assemblée, la décision de la présidence ne peut pas être remise en cause.

Par ailleurs, soyez certain que dès que j'ai le moindre doute sur le résultat d'un vote, je procède au comptage – chacun peut en témoigner ici. Si j'ai déclaré que l'amendement de M. Jumel était rejeté, c'est qu'il l'était clairement. Faites-moi confiance : j'ai une vue panoramique sur l'hémicycle, ce qui n'est le cas d'aucun d'entre vous, et j...

Sur l'amendement no 4808, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2599.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 56 Contre 81

Sur les amendements nos 265 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements nos 7363, 7359, 7362, 7364, 7361, 7358 à l'amendement no 265, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de s...

Je suis saisie de seize amendements, nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425, 6739, 759 et 1094, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265, 559, 795, 1356, 2399, 2657, 3484, 3785, 4498, 4572, 4829, 5899, 6425 et 6739 sont identiques et font l'objet de plusieurs sous-amendements ...

Les amendements nos 2399 de M. Michel Vialay, 2657 de M. François-Michel Lambert, 3484 de M. Stéphane Viry, 3785 de M. Dominique Potier, 4498 de M. Philippe Meyer, 4572 de M. Matthieu Orphelin et 4829 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l'amendement no 5899.

L'amendement no 6425 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6739.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 7363, 7364, 7361 et 7358 aux amendements nos 265 et identiques, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir les sous-amendements nos 7359 et 7362, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques nos 759 de M. François-Michel Lambert et 1094 de M. Pierre Vatin sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot.