Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques nos 1128 de M. Patrice Perrot, 1720 de M. Pierre Cordier, 3088 de Mme Monique Limon, 3622 de M. Gérard Menuel, 3968 de Mme Marie-Christine Dalloz, 5207 de M. Charles de Courson, 5270 de M. Yves Hemedinger, 5739 de M. Antoine Herth et 5765 de M. Christophe Jerretie tendant à supprimer l'article 19 bis sont défendus. S...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 163 Contre 5
