Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'amendement no 6756, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2437.
La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2428, 6756 et 6757, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2428 de M. Xavier Paluszkiewicz est défendu. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6756.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 19 Contre 93
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2896, 66, 340, 3578, 3579, 5450, 6755 et 3947, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66, 340 et 3578 sont identiques, de même que les amendements nos 3579 et 5450. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2896.
Les amendements identiques nos 66 de Mme Delphine Batho et 340 de M. Guy Bricout sont défendus. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement identique no 3578.
Sur les amendements identiques nos 66, 340 et 3578, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 3579 de M. Gabriel Serville, de repli, et 5450 de Mme Stéphanie Kerbarh sont défendus. Les ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 22 Contre 93
Sur l'amendement no 2431, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2605.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 99 Contre 1
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir les amendements nos 2436, 2440, 2442, 2441, 2426, 2435, 2450 et 2434, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement no 4509, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 88 Contre 4
Les amendements nos 2433 et 2451 de M. Xavier Paluszkiewicz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
