Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements n° 74 et 73, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 159 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 bis , supprimé par la commission. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 159.
Je suis saisie de trois amendements, n° 158, 156 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 158.
Je suis saisie de trois amendements, n° 74, 73 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 quater supprimé par la commission. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir les amendements n° 74 et 73, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 43
Je suis saisie de quatre amendements, n° 30 rectifié, 41, 80 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41 et 80 sont identiques, et l'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 30 rectifié.
L'amendement identique n° 80 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 217, à l'amendement n° 4, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 53 et 54, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 198 et 143, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 198.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 130, tendant à supprimer l'article 10 septies . La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisie de trois amendements, n° 87, 68 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68 et 90 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 87.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 185. L'amendement n° 7 de M. Raphaël Gérard est défendu. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement n° 185.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 189. L'amendement n° 29 de M. Raphaël Gérard est défendu.
Vos propos, frappés au coin du bon sens, sont le fruit de l'expérience… La parole est à M. Raphaël Gérard.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 81 et 197. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 81.
L'amendement n° 197 de M. Cédric Roussel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 42, visant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 13.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 14, 33, 43 et 82. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 14.
