Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 85 et 164. L'amendement n° 85 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 164.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 35. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 190 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. L'amendement n° 169 de M. Philippe Latombe est défendu. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 190.
Le sous-amendement n° 220 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 59 Contre 4
