Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
103 amendements trouvés
01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP32 au texte N° 4078 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Cin...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les espaces d’enseignement formel des établissements publics d’enseignement supérieur » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier...
01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP31 au texte N° 4078 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Di...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI (nouveau). – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement privés sous contrat au sens des articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Les établissements d’enseignement privés peuvent demander à conclure avec l’...
01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP35 au texte N° 4078 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI (nouveau). – Après le mot : « salariés », la fin de l’article L. 1321‑2‑1 du code du travail est supprimée. » Exposé sommaire : La loi du 8 août 2016, Loi EL KHOMRI, a permis au règlement des entreprises de « contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignan...
