Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 3685 et 5008, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2091, 6480, 180 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2091.
Les amendements n° 180 et 182 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1744, 2510 et 6481. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1744.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2084, 2338 et 6482. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 2084.
L'amendement n° 2338 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement n° 6482.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 93 et 1642. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 3101 et 4266, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 39, je suis par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 933, 6485 et 6983. L'amendement n° 933 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefer...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 37 Contre 2
