Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement n° 3352.
Nous en venons à trois amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196 de Mme Véronique Louwagie et les amendements identiques n° 3019 de M. Thibault Bazin et 6978 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 6927 du Gouvernement, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 7394, qui porte sur l'amendement n° 6927, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée na...
Je suis saisie de cinq amendements, n° 6385, 6927, 6620, 5767 et 6371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6927 et 6620 sont identiques et font l'objet des sous-amendements n° 7394, 7369 et 7370. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement n° 6385.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les sous-amendements n° 7369 et 7370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 5767 de Mme Bénédicte Peyrol et 6371 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1
