Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005 et 4166, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4006 et 4161 sont identiques, ainsi que les amendements 4275 et 4707, les amendements 4270, 4615 et 6827, et les amendements 4005 et 4166. L'amendeme...
Les amendements n° 4616 de M. Matthieu Orphelin, 5063 de M. Jimmy Pahun, 4708 de M. Matthieu Orphelin et 2795 de M. David Lorion sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4275.
L'amendement n° 4707 de M. Matthieu Orphelin est défendu, tout comme l'amendement n° 6499 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Sur les amendements identiques n° 4270, 4615 et 6827, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendem...
L'amendement n° 4005 de M. Robin Reda est défendu, tandis que l'amendement n° 4166 de M. Stéphane Peu l'a été précédemment. Quel est l'avis de la commission sur ces quatorze amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43
Je suis saisie de six amendements, n° 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2464 et 6503 sont identiques. L'amendement n° 6123 fait l'objet du sous-amendement n° 7378. L'amendement n° 6504 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, po...
Les amendements n° 2464 de Mme Delphine Batho et 6503 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus, ainsi que l'amendement n° 4268 de Mme Chantal Jourdan. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6123.
La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir les amendements n° 6507 et 6502, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
