Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques n° 4274, 4637 et 6829. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4274.
Les amendements n° 4637 de M. Matthieu Orphelin et 6829 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 4542, 1884, 5501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1884 et 5501 sont identiques ; ils font l'objet d'un sous-amendement n° 7351. L'amendement n° 4542 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 1884.
Le sous-amendement n° 7351 de M. Pacôme Rupin est défendu. Sur l'article 40, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3223, 3634 et 3900. Les amendements n° 3223 de M. Thibault Bazin et 3634 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 3900.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 63 Contre 1
Je suis saisie de trois amendements, n° 5012, 4271 et 4272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 5012.
Je suis saisie de deux amendements, n° 4273 et 5011, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4273.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir les amendements n° 1826 et 1824, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
