Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146).
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discu...
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi ordinaire. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
Sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 10 Contre 105
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
