Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discu...
