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Confiance dans l'institution judiciaire
Discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Documents législatifs
Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)
Rapport N° 4147 Texte comparatif (11 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
66 mots
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