Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 7)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
