Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 8)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements identiques n° 581 de M. Aurélien Taché et 849 de Mme Cécile Untermaier portant article additionnel après l'article 8 sont défendus.
