Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 9)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement n° 440 de Mme Myriane Houplain est défendu.
Les amendements n° 129 de Mme Brigitte Kuster et 621 de M. Nicolas Meizonnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 92, 93 et 94, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
