Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 19 bis)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 52 et 54. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 54 de M. Fabien Matras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
