Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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À l'occasion de cet amendement qui vise à supprimer l'article 4 bis , je souhaite revenir sur la GPA et dénoncer l'hypocrisie de la position défendue par la rapporteure. Vous savez fort bien en effet, madame la rapporteure, que la circulaire Taubira légalise de fait les GPA pratiquées à l'étranger ; vous pouvez donc vous y opposer par principe,...
L'Ukraine était un exemple. Il est évident que la GPA se pratique hélas dans d'autres pays, en Amérique du Nord comme en Inde. Je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur le ministre : l'enfant ne doit pas être la victime d'une pratique honteuse. L'amendement que nous avons déposé est aussi un amendement d'appel dont le but est de vous f...
Les amendements identiques n° 435 de M. Xavier Breton, 893 de Mme Anne-Laure Blin, 1112 de Mme Agnès Thill et 1363 de M. Marc Le Fur sont défendus. Il en va de même pour les amendements identiques n° 232 de M. Patrick Hetzel, 434 de M. Xavier Breton, 1362 de M. Marc Le Fur ainsi que l'amendement n° 1591 de M. Robert Therry. Les amendements id...
Dans cette même série d'identiques, les amendements n° 1282 de M. Thibault Bazin et 1364 de M. Marc Le Fur sont défendus. L'amendement n° 1532 de M. Guillaume Chiche l'est également. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 472.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1515 et 1571, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1515.
