Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 87 Contre 14
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
