Bioéthique
Article 7 ter (seconde délibération)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Caroline Fiat (359 mots)
- Annie Genevard, présidente (120 mots)
- Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale (88 mots)
