Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 7 bis)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 26 portant article additionnel après l'article 7 bis .
