Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Après l'article 7 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gérard (463 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (51 mots)
- Annie Genevard, présidente (21 mots)
