Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 7 bis)

Je maintiens l'avis défavorable donné en commission des affaires culturelles : nous ne pouvons pas alterner, dans le même texte, les termes « langues régionales » et « langues de France », alors que tous les autres textes du ministère de la culture conservent la même terminologie cohérente.