Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Après l'article 7 bis)

Il s'agit d'un amendement transpartisan qui propose d'intégrer la notion de « langues de France » au sein de la loi du 30 septembre 1986, comme le proposait initialement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous avions examiné en mars 2020. Cette notion a le mérite d'ê...

Sans rouvrir le débat de mars 2020, je rappelle que nous avions évoqué les différences sensibles entre les langues régionales répertoriées par le ministère de l'éducation nationale et les langues de France figurant sur la liste établie par le ministère de la culture. Je regrette cette incohérence. On connaît l'hostilité de Mme la rapporteure à...