Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 30 rectifié, 41, 80 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41 et 80 sont identiques, et l'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 30 rectifié.
L'amendement identique n° 80 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 217, à l'amendement n° 4, et pour donner l'avis de la commission sur les amendements.
