Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 10 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Constance Le Grip (191 mots)
- Annie Genevard, présidente (96 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (61 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (46 mots)
