Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 11 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29 et 189. L'amendement n° 29 de M. Raphaël Gérard est défendu.

Vos propos, frappés au coin du bon sens, sont le fruit de l'expérience… La parole est à M. Raphaël Gérard.