Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 11 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gérard (583 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (316 mots)
- Maina Sage (222 mots)
- Jean-Louis Bricout (123 mots)
- Annie Genevard, présidente (51 mots)
