Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 13 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 42, visant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 14, 33, 43 et 82. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 14.