Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 13 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Brigitte Kuster (372 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (195 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (169 mots)
- Constance Le Grip (53 mots)
- Annie Genevard, présidente (52 mots)
