Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Défavorable. Il sera toujours possible d'intenter un recours devant le juge administratif – il est important de le rappeler. Ensuite, les règles doivent aussi, parfois, pouvoir être modifiées. Les obligations des différentes chaînes doivent pouvoir être appréciées progressivement et non être figées. L'ARCOM usera avec précaution de cette faculté.
Même avis que précédemment. Ce que vous évoquez, c'est ce qui existe dans les conventions qui lient les chaînes au CSA et il est déjà possible de les modifier, donc de modifier par exemple les grilles de programmes. Nous parlons ici des régimes d'autorisation et, encore une fois, des garde-fous sont prévus : nous ne donnons pas un superpouvoir ...
