Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 190 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. L'amendement n° 169 de M. Philippe Latombe est défendu. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 190.
Le sous-amendement n° 220 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
