Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 20 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Céline Calvez (187 mots)
- Annie Genevard, présidente (79 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (45 mots)
