Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Il vise à compléter l'article 1er de la loi de 1905, en ajoutant après le mot « exercice », les mots « et la libre pratique », afin qu'il soit ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice et la libre pratique des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre pu...
Je rappelle que lors de l'élaboration de la loi 1905, la question des processions avait été évoquée, car celles-ci constituaient précisément une exception à l'application de la loi.
