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Respect des principes de la république
Article 1er a
Mots-clés
religieuse
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 juin 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard
(
227 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
94 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
47 mots
)
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