Respect des principes de la république
(Article 1er a)

Chère collègue Annie Genevard, lorsque je vous ai fait cette réponse, nos échanges ne portaient pas sur la loi de 1905 en général, mais uniquement sur son article 1er . Ces trois amendements identiques tendent à rétablir l'article 1er A, introduit par le Sénat en première lecture. Il me semble qu'ajouter la libre pratique au libre exercice du c...