Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
(Article 6)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 17.
La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 67 Contre 40
Chers collègues, certains d'entre vous souhaiteraient que l'examen du texte s'achève avant la levée de la séance : cela ne tient qu'à vous, mais il nous reste encore quatre articles.
Je vous mets le marché entre les mains, si j'ose dire. La parole est à Mme Brigitte Kuster.
