Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
(Article 7)

Nous en venons à l'amendement de suppression n° 18, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour le soutenir.

Chers collègues, je veux bien accéder aux quatre demandes de prise de parole, mais les orateurs ne disposeront que d'une minute chacun. La parole est à Mme Véronique Hammerer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 78 Contre 53