Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 19, 29 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 29 fait l'objet d'un sous-amendement n° 77. La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l'amendement n° 19.
La parole est à M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement.
Monsieur de la Verpillière, vous êtes doté d'un organe vocal ma foi supérieur à bien d'autres, mais ce n'est pas une raison pour en user et en abuser.
Monsieur Balanant, lorsqu'un député prend la parole, il s'adresse à l'ensemble de l'Assemblée : vous n'avez pas à interpeller un collègue nommément comme vous venez de le faire en demandant à M. Le Fur d'arrêter de dire n'importe quoi. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je vous remercie de bien vouloir respecter votre temps de parole. La parole est à M. Alain Perea.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 49, qui font l'objet d'un sous-amendement. Nous pourrons examiner dans la foulée le dernier amendement à l'article, qui fait lui aussi l'objet d'un sous-amendement. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 2.
Madame la ministre, lorsque M. Aubert dit par exemple « madame le président », chacun reste libre de penser ce qu'il veut de cette formule : du moins est-elle conforme aux règles de la langue française. Lorsque vous appelez M. Aubert « monsieur la rapporteure », il s'agit en revanche d'une provocation que je ne puis laisser passer.
Si M. Aubert vous appelle « madame le ministre », il se conforme à un usage admis par l'Académie française.
« Monsieur la rapporteure » ne se trouve pas dans ce cas. Indépendamment de ce que chacun peut en penser, ne nous livrons pas à de telles provocations, je vous prie !
Les demandes d'intervention étant nombreuses, nous nous bornerons à entendre un orateur par groupe, sans quoi nous n'en sortirons pas. En d'autres termes, je n'accepterai qu'une prise de parole par groupe, mais cela ne signifie pas que tous les groupes doivent s'exprimer ! La parole est à Mme Caroline Fiat.
