Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur Michel-Kleisbauer, je ne peux vous donner la parole sur l'article : la règle veut que seul un orateur par groupe s'exprime et M. Lainé s'était déjà inscrit pour votre groupe. Vous pourrez intervenir sur les amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression, n° 46 et 70. Je vous informe qu'ils font l'objet, de la part du ...
Madame Fiat, s'il vous plaît, je vous invite à la discrétion. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il reste des inscrits mais vous êtes trop nombreux à vouloir vous exprimer. Je vous propose que nous nous limitions à deux orateurs et je m'efforcerai de faire tourner les prises de parole. Je vous remercie de votre compréhension. Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 et 70, tendant à supprimer l'article 2. Je rappelle qu'ils ont r...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 50 Contre 29
