Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 62, 18 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 62 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 18.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisie de deux amendements, n° 16 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 16.
Je suis saisie de deux amendements, n° 71 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 50. L'amendement n° 12 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 50.
Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement n° 36.
