Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à l'article 3 qui fait l'objet d'un amendement de suppression n° 47 sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 37 Contre 29
