Vigilance sanitaire

Je suis saisie de cinq amendements identiques n° 15, 138, 253, 259 et 275, visant à rétablir l'article 2 bis A, supprimé par la commission. Les amendements identiques n° 15 de M. Philippe Gosselin, 138 de M. Thibault Bazin, 253 de M. Pierre-Henri Dumont, 259 de M. Patrick Hetzel et 275 de M. Xavier Breton sont défendus.

Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 69 de M. Yves Hemedinger, 354 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Martine Wonner et 436 de Mme Agnès Thill. Ils sont défendus.

Je suis saisie de sept amendements, n° 16, 139, 256, 411, 413, 369 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16, 139, 256, 411 et 413 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 369 et 381. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 16.

Les amendements identiques n° 139 de M. Thibault Bazin et 256 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 411.

Mes chers collègues, si vous ne laissez même pas s'exprimer un membre de votre majorité, je ne sais plus quoi vous dire !

Elle est de droit, monsieur le président. Puissiez-vous être efficace durant cette suspension. La séance est suspendue.

L'amendement n° 413 de M. Xavier Breton est défendu. Les amendements identiques n° 369 de Mme Lamia El Aaraje et 381 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 347, 429 et 472. L'amendement n° 347 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 429.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements n° 155, 147 et 148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 17, 140, 427 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17 et 140 sont identiques, ainsi que les amendements n° 427 et 450. L'amendement n° 17 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 140.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 190, 191 et 194 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.

Bien que les minutes réglementaires devant précéder le scrutin public ne soient pas écoulées, pouvons-nous considérer que tous les députés qui veulent voter sont présents ?

J'en profite pour annoncer que sur les amendements n° 154 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 124 Contre 95

Je suis saisie de sept amendements de suppression, n° 154, 213, 315, 355, 432, 464 et 473. Les amendements identiques n° 154 de M. Fabien Di Filippo, 213 de Mme Marie-France Lorho, 315 de M. Sébastien Jumel, 355 de Mme Anne-Laure Blin, 432 de Mme Martine Wonner, et 464 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à M. Sébastien Che...

C'est une omission de ma part, j'en suis désolée ! Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 97 Contre 131

Sur les amendements n° 370 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatorze amendements, n° 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466, 18 et 141, pouvant être soumis à une discussion co...

Les amendements n° 370 de Mme Lamia El Aaraje, 383 de Mme Emmanuelle Ménard et 466 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Les amendements n° 18 de M. Philippe Gosselin et 141 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 97 Contre 134