Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements à l'article 4 ter n° 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 350, 388 et 458. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 350.
Je suis saisie de dix-sept amendements de suppression, n° 1, 30, 67, 142, 144, 197, 211, 263, 272, 285, 307, 319, 322, 389, 418, 454 et 470. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 1.
L'amendement n° 30 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 67.
L'amendement n° 272 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 285.
Mesdames et messieurs les députés Les Républicains, seule Mme la ministre déléguée a la parole.
Sur l'article 4 ter , je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Agnès Thill.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 118 Contre 137
Les amendements n° 321 de Mme Marie-France Lorho, 29 de M. Pierre Cordier, 325 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 291 de Mme Marie-France Lorho et 28 de M. Pierre Cordier sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 136 Contre 119
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 395, 396 et 392, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 394, 393 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements n° 393 et 506 étant identiques. Les amendements n° 394 et 393 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. L'amendement n° 506 de M. le rapporteur est défendu.
Les amendements de suppression n° 77 de M. Yves Hemedinger, 119 de M. Patrick Hetzel, 189 de M. Xavier Breton, 317 de M. Sébastien Jumel, 437 de Mme Agnès Thill, 459 de Mme Anne-Laure Blin, 475 de M. Sébastien Chenu et 476 de Mme Martine Wonner sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 398, 265 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 265 et 397 sont identiques. L'amendement n° 398 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 265 de M. Michel Zumkeller et 397 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 44 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 44 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l'amendement n° 505.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par tous les groupes d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 274 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 147 Contre 125
