Vigilance sanitaire
(Article 2)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 55 Contre 129

Sur l'amendement n° 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 308, 247, 282 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amend...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 67 Contre 135

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 102 et 173. L'amendement n° 102 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 173.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 100 et 171 sont identiques, tout comme les amendements n° 51, 99 et 170, ainsi que les amendements n° 103 et 174. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 100.

S'il vous plaît, chers collègues du groupe Les Républicains, on se calme et on apprécie l'argumentation de M. Balanant à sa juste valeur.

Non, c'est terminé. J'informe les députés du groupe Les Républicains que, si le calme ne revient pas, la séance sera suspendue.

Je suis saisie de trois amendements, n° 479, 101 et 172, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 101 et 172 sont identiques. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement n° 479.

Sur l'amendement n° 507, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 334.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 81 Contre 122

Je suis saisie de trois amendements, n° 106, 177 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 106 et 177 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 106.

Je suis saisie de trois amendements, n° 337, 107 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 107 et 178 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 337.

L'amendement n° 107 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 178.

Sur l'amendement n° 243, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 336.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 193, 289, 243, 288, 357, 502, 201 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 243, 288, 357 et 502 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 509. Les amendements n° 201 et 293 sont également identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l...

L'amendement n° 357 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 502.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 107 Contre 144

Mes chers collègues, il est minuit et il nous reste 190 amendements à examiner. Depuis la reprise de nos travaux, à vingt et une heures trente, nous avons examiné 125 amendements, soit un rythme de 50 amendements par heure. Je livre ces éléments à votre appréciation. Nous devons terminer l'examen de ce texte. La séance se poursuit donc. Les am...

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 56, 66, 109, 180 et 417. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 56.

Les amendements n° 66 de M. Yves Hemedinger et 109 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 180.