Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 110, 181, 111 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 110 de M. Patrick Hetzel et 181 de M. Xavier Breton sont défendus, de même que les amendements identiques n° 111 de M. Patrick Hetzel et 182 de M. Xavier Breton.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 112 et 183. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 112.
« Le plus tôt possible », c'est très relatif ! La parole est à Mme la ministre déléguée.
Les amendements identiques n° 57 de M. Philippe Gosselin, 113 de M. Patrick Hetzel et 184 de M. Xavier Breton sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 58, 114 et 185. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 58.
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 344, 375 et 457. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 344.
L'amendement n° 375 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 457.
Je suis saisie de six amendements, n° 305, 121, 338, 376, 485 et 494, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 121, 338, 376, 485 et 494 sont identiques. L'amendement n° 305 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu, de même que l'amendement n° 121 de Mme Marie-France Lorho. La parole est à M. Gérard Leseul, pour souten...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 123 et 422. L'amendement n° 123 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 422.
Je suis saisie de six amendements, n° 14, 137, 116, 169, 340 et 377, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14 et 137 sont identiques. C'est aussi le cas des amendements n° 116 et 169, d'une part, et, d'autre part, des amendements n° 340 et 377. L'amendement n° 14 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à...
L'amendement n° 116 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 169.
Les amendements n° 435 de Mme Agnès Thill, 341 de Mme Lamia El Aaraje et 36 de M. Pierre Cordier sont défendus.
Sur l'amendement n° 268, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'ence...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 58 Contre 159
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 278. Madame Obono, peut-être pourriez-vous, par la même occasion, présenter également le n° 279 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 267 Nombre de suffrages exprimés 267 Majorité absolue 134 Pour l'adoption 142 Contre 125
