Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'appelle les crédits du compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" , inscrits à l'état D. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2731 du Gouvernement.