Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs c...

S'il vous plaît, chers collègues. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous prie de poursuivre vos conversations en dehors de l'hémicycle.

Sur le vote du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 122 Contre 9