Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 quater)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 104, 1109 et 1885. Les amendements identiques n° 104 de Mme Émilie Bonnivard et 1109 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 1885.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2774 et 3430, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2774 de Mme Josette Manin a été défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 3430.

Monsieur Nilor, nous atteignons l'heure de levée de la séance. Je vous laisse la possibilité de présenter brièvement le dernier amendement de votre série, à moins que vous ne préfériez le défendre demain ?

Nous examinerons donc votre dernier amendement demain. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 56, relatif à la répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence et les amendements portant article additionnel après cet article, d...